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Respect des obligations légales / RGPD

 

Les informations recueillies en remplissant un formulaire sur le site www.ilevcampus.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société Ilev uniquement à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes.

Conformément aux dispositions des articles 13 et suivants du RGPD, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de portabilité de vos données personnelles. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition ou d'effacement.

Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier ou e-mail : contact@ilev.com
Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Politique de confidentialité

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

 

Sécurité et la confidentialité des données

L'objectif de cette charte relative au RGPD est d'assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Candidats et Étudiants Ilev ainsi que des personnes utilisatrices des sites internet (ci-après les « Utilisateurs »). Ilev respecte l'ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. Ces données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Protection des données de ses utilisateurs

Ilev est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). Ilev dispose d'une équipe dédiée à la protection des données personnelles et d'équipes informatiques. Ilev s'assure que ses partenaires externes qui hébergent les sites internet du groupe possèdent les niveaux de certification suffisants.

Ilev souhaite informer les Utilisateurs de la manière dont nous protégeons les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), étant entendu que toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres est considérée comme une Donnée Personnelle.

Utilisation des données personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent notamment être collectées via le site Internet Ilev puis traitées dans nos systèmes internes de gestion de la relation clients (CRM) et facturations - l'ensemble de la chaine ainsi constituée étant qualifiée ci-après de « Système de Traitement Clients ».

Mise à jour

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles des Utilisateurs seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et était d'application rétroactive.

Responsabilités

Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Dans le cadre de son activité, Ilev peut faire appel à un sous -traitant pour le traitement de ses données dans le cadre, notamment, de l'hébergement du Site Internet. Dans ce cas, Ilev veille tout particulièrement à ce que ses sous-traitants assurent un niveau approprié de sécurité des données.

Consentement

Toutes les données Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. Ilev s'engage à recueillir le consentement des Utilisateurs et/ou à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs Données Personnelles pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Formulaires

Lors de sa consultation du Site ou de son inscription, un Utilisateur peut être amené à remplir un formulaire en ligne. Ce formulaire est limité aux données strictement nécessaires au traitement de sa candidature par Ilev.

Formation envisagée - Nom, prénom, email, adresse, téléphone - Parcours académique et professionnel (incluant notamment les diplômes obtenus et expérience professionnelle, CV et lettre de motivation).

Si un Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, Ilev sera dans l'impossibilité de traiter sa demande.

Le recueil des Données Personnelles des Utilisateurs a pour base légale l'intérêt légitime à assurer aux Utilisateurs le meilleur traitement des dossiers de candidature puis, le cas échéant, du suivi de leur formation ainsi que de se conformer, lorsque cela est nécessaire, à des obligations réglementaires telles que les données statistiques requises par le Ministère de l'Éducation Nationale ou les enquêtes de placement nécessaires à l'obtention ou au renouvellement des titres délivrés par le Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles.

Utilisation des données personnelles

À titre subsidiaire, les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent également être utilisées dans le cadre du suivi de la formation/certification des étudiants dans le strict respect des contraintes opérationnelles (ex. envoi de SMS dans le cas d'évolution d'un planning de formation) ou pour des campagnes de communication par SMS ou par email pour ce qui concerne les données sur les numéros de téléphone ou les adresses emails.

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être traitées par Ilev dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux Données Personnelles des Utilisateurs sont nos équipes de conseillers en formation.