Accueil / Objectifs / Sécuriser mes contrats et mes droits de production

Sécuriser
mes contrats
et mes droits
de production

Produire une image ne signifie pas toujours posséder les droits nécessaires pour l'exploiter.

Scénario, musique, réalisation, voix, interprétation, archives, œuvre préexistante, graphisme, commande client, diffusion internationale ou génération assistée par l'IA : chaque production peut mobiliser plusieurs droits et responsabilités.

ILEV aide les professionnels à comprendre les points de vigilance, lire les contrats et mieux préparer les négociations et validations.

Cette page apporte des repères pédagogiques. Elle ne remplace pas un conseil juridique adapté à un contrat ou litige particulier.

Bureau de production, bibliothèque et espace de réunion
FormatIntra-entreprise : présentiel,
distanciel ou hybride.
PublicProducteurs, directeurs de production, indépendants et équipes juridiques.
NiveauDécouverte à intermédiaire.
Aucun prérequis technique.
ApprocheSécuriser en amont : périmètre, cessions, durées, rémunérations.
FinancementOPCO possible.
Paiement fractionné envisageable.
AllianzBaccaratBig CheeseBNP ParibasCprodDacorDeuxce+ DirectorsDotDuriteElwoodÉtoile VégaExhalteFirst DraftGucciHidden CliffsHula HoopHvhKlepierreKliLa Belle FaçonLacuisineLafouleLeroy & RoseMoonfishNakkoOudePafProvence StudiosSamikaSepSkywatcherSmallcreativeSø TalentsSquarelySubVictorVogWelcome Byzance
Ce qu'on observe le plus souvent

6 situations, toujours les mêmes.

Un contrat se lit rarement
avant qu'il ne soit trop tard.

La production commence avant que les droits soient clarifiés.

Les contrats utilisent des formules générales difficiles à interpréter.

Les équipes confondent livraison du fichier et cession des droits.

Les territoires, durées ou modes d'exploitation restent imprécis.

Les éléments provenant de tiers sont mal documentés.

L'arrivée de l'IA crée de nouvelles questions sur les sources et l'exploitation.

La méthode, pas la clause finale

Ce qui doit réellement changer

Qui est auteur ou titulaire

Quel droit doit être obtenu

Pour quel usage

Sur quel territoire

Pendant quelle durée

Elle doit accompagner la conception, la production, la livraison et l'exploitation.

Selon votre niveau de préparation Trois trajectoires possibles
La méthode ILEV

On ne commence jamais par l'outil.
On démarre de votre réalité.

Identifier les œuvres, contributions, personnes, sources et usages. Analyser les contrats et clauses à partir de cas anonymisés ou modèles. Préparer une négociation, un brief ou une validation de production. Construire une checklist juridique et les étapes de validation. Définir les points nécessitant une expertise juridique spécialisée.

01Cartographie
02Lecture
03Mise en situation
04Process
05Mise à jour
Le concret

Résultats attendus

Cartographie des droits Checklist de production Grille de lecture contractuelle Matrice usages-territoires-durées Liste des autorisations Procédure de conservation des preuves Modèle de brief Points de négociation Règles sur les assets IA Plan de vigilance
Vérifiés au texte

3 repères juridiques à retenir

Une œuvre de collaboration
CNC

Le CNC rappelle qu'une œuvre audiovisuelle est présumée être une œuvre de collaboration, impliquant notamment le scénariste, l'adaptateur, le dialoguiste, le compositeur spécialisé, le réalisateur et, le cas échéant, l'auteur de l'œuvre originale.

Ce que cela révèle. La chaîne des droits doit être identifiée avant l'exploitation.

Source : CNC
Un contrat écrit et précis
SACD

La SACD rappelle que le contrat doit notamment traiter la nature du travail, le calendrier, l'étendue des droits, la durée, les territoires et la rémunération.

Ce que cela révèle. Une formule générale de cession ne remplace pas une définition précise des usages.

Source : SACD
Une cession qui n'emporte pas tout
L.132-24

L'article L132-24 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que le contrat de production audiovisuelle n'emporte pas la cession des droits graphiques et théâtraux.

Ce que cela révèle. Même dans un contrat de production, certains droits ou usages doivent rester explicitement examinés.

Source : Légifrance, art. L132-24
Pour aller plus loin

Lecture associée

Contrat audiovisuel : ce qu'il faut retenir, SACD.
Une ressource pratique sur les clauses essentielles, l'étendue de la cession, les territoires, la durée, la rémunération et les modèles de contrat.

Lire la ressource →

Ils témoignent

Nos clients en parlentmieux que nous.

Ils sont venus avec un besoin concret. Ils repartent avec une méthode, des usages et plus d'autonomie.

Rodolphe HessmannDirecteur associé · HVH
son off

« Je me suis dit que je rentabilisais cette formation à partir du moment où j'en avais une vraie utilité dans mon quotidien, et qu'à partir du moment où je n'avais plus besoin de déléguer des tâches à chaque fois, que je pouvais les faire tout seul, bah, c'était gagné. »

Rodolphe HessmannHvh.tv
Mathieu DeschampsCogérant · Elwood
son off
Bertrand De FramondDirecteur opérationnel · Avenir Solidarité
son off
Boris VassaloCofondateur · HVH
son off
DavidPrésident · Mistral Drone
son off
ElwoodDirecteur artistique
son off
ElwoodMotion designer
son off
Grégoire BoulantFormateur post-production · ILEV
son off
Rodolphe HessmannDirecteur associé · HVH
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« Je me suis dit que je rentabilisais cette formation à partir du moment où j'en avais une vraie utilité dans mon quotidien, et qu'à partir du moment où je n'avais plus besoin de déléguer des tâches à chaque fois, que je pouvais les faire tout seul, bah, c'était gagné. »

Rodolphe HessmannHvh.tv
Mathieu DeschampsCogérant · Elwood
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Bertrand De FramondDirecteur opérationnel · Avenir Solidarité
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Boris VassaloCofondateur · HVH
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DavidPrésident · Mistral Drone
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ElwoodDirecteur artistique
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ElwoodMotion designer
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Grégoire BoulantFormateur post-production · ILEV
son off

FAQ

Les questions qu'on
nous pose souvent.

Cession, musique, IA générative, avocat : les réponses directes.

Non nécessairement. La titularité et l'étendue des droits doivent être examinées dans le contrat et selon la situation.

Les clauses doivent respecter les exigences légales et être négociées avec précision. Un conseil juridique peut être nécessaire.

Oui, selon son origine, son auteur, son enregistrement et les modes d'exploitation.

Elle peut soulever des questions sur les sources, garanties, droits d'exploitation, confidentialité et traçabilité.

Non. Elle améliore la compréhension, la préparation et la capacité à identifier les situations qui exigent un conseil spécialisé.

On commence par une lecture macro de l'entreprise : vos métiers, vos équipes, vos outils, vos priorités, vos irritants opérationnels et les compétences qui deviennent stratégiques.

Ensuite, nous pouvons organiser un diagnostic avec la direction, les managers ou les équipes concernées pour faire remonter les vrais besoins : outils mal maîtrisés, méthodes à renforcer, difficultés d'organisation, usages IA, problèmes de transmission, blocages métier ou priorités de développement.

L'objectif est de relier la vision de la direction avec ce que les équipes vivent réellement au quotidien.

À partir de là, nous cadrons le parcours le plus utile : publics concernés, niveau de départ, objectifs, format, expert adapté et financement possible.

Une bonne formation ne commence pas par un catalogue. Elle commence par une compréhension claire de ce qui doit vraiment progresser.

C'est fréquent, et ce n'est pas un problème.

Beaucoup d'entreprises savent qu'elles doivent faire monter leurs équipes en compétence, mais ne savent pas encore par quel angle commencer.

Le diagnostic sert justement à clarifier les priorités, les publics concernés, le niveau actuel et le format le plus utile.

Oui, bien sûr.

L'idée est toujours de partir d'un besoin réel, puis d'assembler les compétences nécessaires autour de ce besoin.

Exemples : IA + marketing, management + organisation, production audiovisuelle + financement, mécénat + communication, prospection + positionnement commercial, DaVinci + étalonnage + workflow post-production.

Mais on ne combine pas des sujets pour faire joli ou empiler des modules en espérant trouver un bouton magique.

On identifie ce qui doit progresser. Puis on construit le parcours qui a du sens.

Oui. Le niveau est ajusté après diagnostic. Une formation peut être pensée pour découvrir, structurer, approfondir ou déployer des usages avancés.

Oui. Pour des équipes plus matures, nous pouvons travailler sur des pipelines, des workflows IA, des automatisations, des cas complexes, des livrables avancés ou une montée en niveau très ciblée.

Oui.

ILEV peut construire un parcours pour une personne, une petite équipe, un service complet, des managers, des dirigeants ou une organisation plus structurée.

Ce qui compte, ce n'est pas la taille du groupe. C'est la précision du besoin et la qualité du parcours.

Une formation devient prioritaire quand un manque de méthode commence à coûter : temps perdu, dépendance à une seule personne, outils mal utilisés, validations lentes, erreurs répétées, opportunités ratées, difficulté à transmettre.

Former, ce n'est pas ajouter une journée dans un agenda. C'est éviter que les mêmes blocages se répètent.

Oui, selon votre situation, votre branche, votre OPCO, vos droits disponibles et le type de formation.

ILEV est certifié Qualiopi et peut vous accompagner dans la constitution du dossier administratif.

Non.

Elle dépend des critères de votre OPCO, de votre branche professionnelle, de vos droits disponibles, du calendrier et de la qualité du dossier.

Notre rôle est de vous aider à cadrer correctement la demande et à préparer les éléments nécessaires.

Oui, un paiement échelonné peut être envisagé selon le format retenu et la situation de l'entreprise.

L'objectif est de construire un parcours utile, mais aussi réaliste dans son organisation et son financement.

Une formation utile doit produire un changement observable : plus d'autonomie, moins de dépendance, un workflow plus clair, une meilleure maîtrise d'un outil, des supports réutilisables, des décisions plus rapides, une équipe mieux alignée ou des livrables plus solides.

Chez ILEV, nous suivons le parcours avec l'expert et le client.

Un premier point peut être fait dès les premières heures de formation, puis un suivi à mi-parcours permet de vérifier que tout avance dans le bon sens : rythme, niveau, compréhension, cas pratiques, implication des participants et ajustements nécessaires.

Les retours du formateur, les échanges avec le client et les bilans de fin de formation font remonter une donnée utile : ce qui fonctionne, ce qui bloque, ce qui doit être ajusté.

C'est cette chaîne de suivi, associée à une approche atelier, qui permet de vérifier si la formation produit vraiment un avant/après.

Parce que vos équipes connaissent déjà vos clients, vos métiers, votre culture et vos habitudes de travail.

Quand les outils changent vite, la solution n'est pas toujours de remplacer l'équipe.

C'est souvent de faire monter en compétence ceux qui font déjà tourner l'entreprise.

Il est rarement visible immédiatement.

Il apparaît dans les lenteurs, les mauvaises habitudes, les outils sous-utilisés, les erreurs répétées, la dépendance à quelques personnes, la difficulté à adopter l'IA, les process qui vieillissent et les opportunités qui passent.

Ne pas former, c'est parfois laisser l'écart se creuser en silence.

La suite

Un contrat utile
ne se contente pas
d'autoriser la production.

Il doit permettre de savoir qui peut exploiter quoi, où, combien de temps et dans quelles conditions.

Voir les formations ↑

Parlons-en