Droit et financement de la production audiovisuelle
ilev campus

Droit, financement & cadre institutionnel

01 Droits · Contrats · CNC · Financement · Coproduction Scroll
[ Sécuriser les droits. Construire le financement. Garder la maîtrise. ] Explorer le parcours

Un film ne repose pas uniquement sur une intention artistique. Il repose aussi sur des droits, des contrats, un budget, des partenaires et des obligations qui conditionnent sa production comme son exploitation.

ILEV forme vos équipes à sécuriser ces enjeux et structurer les bons montages, pour prendre descisions de production plus sûres, plus réalistes et plus ambitieuses.

Une œuvre peut être forte et pourtant impossible à produire.
Un projet bien financé commence par un projet bien cadré.

FormatIntra-entreprise : présentiel,
distanciel ou hybride.
PublicProducteurs, producteurs exécutifs, auteurs, auteurs-réalisateurs, directeurs et chargés de production, responsables de développement.
NiveauDébutant à avancé
selon le projet, le montage financier et les responsabilités.
ApprocheDroit audiovisuel, stratégie de financement, contrats, institutions, trésorerie et étude de cas.
FinancementOPCO possible.
Paiement fractionné envisageable.

Pourquoi
ce parcours ?

Une œuvre peut être artistiquement forte et juridiquement fragile. Elle peut réunir de bons partenaires tout en restant impossible à produire faute de plan de financement, de calendrier de trésorerie ou de contrats assez solides.

Le vrai enjeu n'est pas de connaître chaque dispositif par cœur.

Le juridique protège les droits. Le financement organise les possibilités. La production fait dialoguer les deux.

L'objectif est de savoir décider : quels droits sécuriser, quels financements mobiliser, dans quel ordre et à quel moment du projet.

Le parcours au cœur du projet

8 blocs de maîtrise pour sécuriser,
financer et piloter une œuvre

Ici, pas de catalogue générique. Le parcours se construit autour du projet réel de l'entreprise : son genre, son stade d'avancement, son architecture de production. Ce sont les composantes d'un même parcours sur mesure, pas huit formations séparées.

Œuvre originale ou adaptation, auteurs, réalisateurs, interprètes, archives, musique, images, marques, droit à l'image et droits voisins.L'objectif : identifier ce qui doit être acquis, autorisé, négocié ou documenté avant la production et l'exploitation.

Contrats auteurs, réalisateurs, producteurs, coproducteurs, diffuseurs, comédiens, techniciens, prestataires et cessions de droits.L'objectif : comprendre les clauses qui engagent réellement le projet, les responsabilités de chacun et les zones de risque.

Préachats, coproductions, distributeurs, mandats, préventes, apports producteurs, financement privé et partenaires internationaux.L'objectif : organiser les sources de financement dans un ordre cohérent et compatible avec le calendrier du projet.

RPCA, agréments, fonds de soutien automatique et sélectif, aides cinéma, audiovisuel, documentaire, court métrage et animation.L'objectif : identifier les dispositifs pertinents, leurs conditions d'éligibilité, leurs étapes et leurs effets sur la production.

Crédit d'impôt cinéma ou audiovisuel, aides régionales, fonds locaux, aides ministérielles et dispositifs européens.L'objectif : intégrer ces soutiens au plan de financement sans confondre dépenses éligibles, trésorerie disponible et financement acquis.

Accords de coproduction, répartition des droits, apports, territoires, recettes, responsabilités, Eurimages, MEDIA et partenaires étrangers.L'objectif : construire une relation équilibrée entre financement, propriété de l'œuvre, exploitation et reddition de comptes.

Visa d'exploitation, chronologie des médias, diffuseurs, plateformes, ventes internationales, droits musicaux, assurances et livrables contractuels.L'objectif : anticiper l'exploitation dès la production plutôt que de traiter les contraintes au moment de la livraison.

Devis, plan de financement, échéancier de trésorerie, dépenses éligibles, encaissements, garanties, assurances, reporting et reddition de comptes.L'objectif : suivre la réalité économique du projet et éviter qu'un financement théorique ne crée une impasse de trésorerie.

Adapté à votre œuvre

Le même parcours,
réglé sur votre projet

Chaque type d'œuvre a ses dispositifs, ses partenaires et ses contraintes. Choisissez le vôtre : le parcours s'ajuste.

Documentaire

Diffuseurs, COSIP, aides sélectives, archives, droits, coproductions et ventes internationales.

DiffuseursCOSIPAides sélectivesArchivesCoproductionsVentes internationales

Court métrage

Aides avant et après réalisation, régions, contrats, festivals, visa et exploitation.

Aides avant/aprèsRégionsContratsFestivalsVisa

Long métrage

Agrément, CNC, SOFICA, distributeurs, chaînes, crédit d'impôt, coproduction et chronologie des médias.

AgrémentCNCSOFICADistributeursCrédit d'impôtChronologie des médias

Fiction TV & séries

Préachats, coproductions diffuseurs, aides audiovisuelles, contrats, droits dérivés et exploitation secondaire.

PréachatsCoprod diffuseursAides audiovisuellesDroits dérivésExploitation secondaire

Animation

Développement, fabrication, coproduction internationale, aides européennes, propriété intellectuelle et ventes.

DéveloppementFabricationCoprod internationaleAides européennesPropriété intellectuelle

Clip & marque

Cessions de droits, musique, artistes, marques, droit à l'image, prestataires et diffusion digitale.

Cessions de droitsMusiqueArtistesMarquesDroit à l'imageDiffusion digitale
Deux lectures complémentaires du même projet

Deux expertes, un projet

Droit, production, contrats & risques
Myriam Marin-Célibert

Productrice exécutive, directrice de production et directrice juridique, elle évolue dans la production depuis 1992. Son expérience couvre le documentaire, le clip, la fiction télé, le théâtre et le long métrage. Elle accompagne producteurs, réalisateurs, auteurs et sociétés sur les enjeux de production, de droit, de conseil et de formation.

Ce qu'elle vous apporte
  • Une lecture juridique directement reliée aux réalités de production.
  • La capacité à identifier les risques avant qu'ils ne bloquent le projet.
  • Une expérience concrète des contrats, budgets, équipes et tournages.
  • Une pédagogie fondée sur les cas réels et les décisions de terrain.
Expertises clés
Direction de productionProduction exécutiveDroit audiovisuelFinancementCNCContratsBudgetConseil
Financement, coproduction, diffusion & international
Guilhène Iop

Elle intervient sur le développement, la production, l'administration, les coproductions et les ventes internationales. Elle a piloté des recherches de financement, des préachats, des coproductions internationales, des relations avec le CNC, Eurimages et MEDIA, ainsi que des redditions de comptes auprès de SOFICA, coproducteurs, auteurs et diffuseurs. Son parcours couvre les documentaires, les films, les séries TV et l'animation, en France comme à l'international.

Ce qu'elle vous apporte
  • Une vision complète du financement public et privé.
  • Une expertise des coproductions et des ventes internationales.
  • Une lecture économique de la circulation des œuvres.
  • Une connaissance concrète des diffuseurs, territoires et partenaires institutionnels.
Expertises clés
DéveloppementFinancementCoproductionVentes internationalesAdministration de productionCNC / Eurimages / MEDIA
AllianzBaccaratBig CheeseBNP ParibasCprodDacorDeuxce+ DirectorsDotDuriteElwoodÉtoile VégaExhalteFirst DraftGucciHidden CliffsHula HoopHvhKlepierreKliLa Belle FaçonLacuisineLafouleLeroy & RoseMoonfishNakkoOudePafProvence StudiosSamikaSepSkywatcherSmallcreativeSø TalentsSquarelySubVictorVogWelcome Byzance
Exemple de format activable

Les financements pour un documentaire TV / Exemple

Un module intensif centré sur la stratégie de production et la recherche de financements d'un documentaire destiné à la télévision. Une composante du parcours, activable telle quelle ou intégrée à un programme plus large.

Ce qui est travaillé
  • Diffuseurs : préachats et coproductions
  • CNC et COSIP : sélectif et automatique
  • PROCIREP, ANGOA et AGICOA
  • Aides régionales et ministérielles
  • Aides internationales et européennes
  • Préventes et coproductions internationales
  • Crédit d'impôt
  • Articulation globale du plan de financement
Durée7 heures
EffectifJusqu'à 2 personnes
ModalitéSur site ou format adapté

Ce format a déjà été construit pour un diffuseur : une journée pour évaluer les financements mobilisables pour un documentaire TV et bâtir une stratégie de production cohérente.

Pour qui

À qui s'adresse
ce parcours ?

Aux sociétés de production, producteurs, auteurs-réalisateurs et équipes de développement qui doivent sécuriser un projet, bâtir un plan de financement ou mieux comprendre le cadre institutionnel de leur activité.

Sociétés de production Producteurs Auteurs-réalisateurs Développement Administration Coproduction

Sur un projet en développement, un film déjà partiellement financé, une coproduction à structurer ou une équipe à faire monter en maîtrise.

Le concret

Ce avec quoi
vos équipes repartent

01

Une cartographie des droits à sécuriser

Auteurs, œuvres, musiques, images, archives, interprètes, marques et autorisations concernés.

02

Une matrice contractuelle

Contrats nécessaires, parties prenantes, responsabilités, droits cédés et points de vigilance.

03

Un plan de financement structuré

Sources mobilisables, leur statut, leurs conditions, leur calendrier et leur articulation.

04

Un échéancier de trésorerie

Pour distinguer financements acquis, encaissements attendus et dépenses à couvrir.

05

Une stratégie de dépôts & démarches

CNC, régions, diffuseurs, SOFICA, crédit d'impôt, Europe ou partenaires internationaux selon le projet.

06

Une grille d'arbitrage

Pour évaluer les conséquences juridiques et économiques d'un préachat, d'une coproduction ou d'une cession.

07

Une feuille de route opérationnelle

Prochaines démarches, documents à produire, interlocuteurs et échéances prioritaires.

Comment ça se passe ?

Sept étapes. Zéro flou.

01
Échange initial
On comprend votre besoin, votre chaîne de production et vos objectifs.
02
Diagnostic
On cadre le niveau, les outils, les projets et les points de friction.
03
Expert métier
On sélectionne le professionnel le plus adapté à votre sujet.
04
Programme
On construit le parcours autour de vos cas concrets.
05
Formation
En présentiel, à distance, dans vos locaux ou en studio selon le projet.
06
Suivi
On échange avec l'expert et le client pour vérifier le rythme, le niveau, les cas pratiques et les ajustements.
07
Débrief
On fait le point sur les acquis, les progrès, les livrables et les prochaines étapes.
Plateau modulaire : fond, portants et dispositif technique

Notre conviction

Le cadre n'est pas ce qui ralentit le projet. C'est ce qui lui permet d'aller plus loin.

Mieux comprendre le cadre, c'est mieux négocier. Mieux financer, c'est mieux décider.

Le socle public
249,3 M€

de financements publics (aides du CNC, aides régionales et crédit d'impôt) ont participé à la production cinématographique agréée en France en 2025.

CNC, Observatoire de la production 2025 +
Le poids du public
47 %

du financement des films de fiction européens en prises de vues réelles provient des soutiens publics directs et des incitations à la production.

Observatoire européen de l'audiovisuel +
L'épargne privée
73 M€

collectés par les SOFICA en 2025 au bénéfice des films et des séries (99,5 % de l'enveloppe autorisée).
Le privé complète le public.

CNC, collecte SOFICA 2025 +
La suite

Construire le parcours
autour de votre projet

Chaque film possède sa propre équation : genre, budget, partenaires, territoires, droits, calendrier et potentiel d'exploitation.
ILEV construit la formation à partir de votre œuvre, de vos contrats, de votre plan de financement et des décisions que votre équipe doit réellement prendre.

Vous avez un projet à sécuriser, un financement à structurer ou une équipe à faire progresser ?

Parlons-en
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